Association loi 1901 sans but lucratif créée en janvier 1984, statuts déposés le 13/12/1985 à la Préfecture de la Charente, Angoulême. Modification de l’appellation, nouveau siège social et statuts actualisés déposés à la Préfecture de Police de Paris. Publication au Journal Officiel du 12/10/2002 (n° d’annonce : 1732 ; n° de parution : 20020041). Statuts modifiés (articles 4 et 6) le 14/03/2009 (en cours de dépôt à la Préfecture).
Article 1er – Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association des Critiques et journalistes de Bande Dessinée (ACBD).
Article 2 – But
Cette association a pour but de promouvoir l’information sur la bande dessinée dans les médias.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 16 rue des Roses, boîte 68, 75018 Paris (France). Le siège social peut être modifié sur simple décision du bureau.
Article 4 – Composition
L’association se compose de :
– Membres actifs
– Membres associés
– Membres honoraires
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – Membres
Membres actifs, associés et honoraires :
– Sont membres actifs, les personnes qui traitent régulièrement de bande dessinée dans un média et qui ne sont pas liés à l’édition d’une part importante de la production de bandes dessinées et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation votée par l’assemblée générale ordinaire de l’année précédente.
– Sont membres associés, ceux qui ont rendus des services signalés à l’association ou d’anciens membres actifs (sur décision du Bureau), ainsi que toute personne, admise par le Bureau (dans les mêmes conditions que les membres actifs) ayant favorisé la promotion de la bande dessinée, au travers d’ouvrages de référence notamment ou ne pouvant prétendre à la qualité de membre actif compte tenu de liens établis à l’édition d’une part importante de la production de bandes dessinées. Les membres associés bénéficient des mêmes services que les membres actifs, peuvent voter les résolutions en assemblée générale mais ne sont pas consultés pour le Grand Prix de la Critique ou tout autre prix récompensant un album, organisé par l’ACBD, et ne sont pas éligibles au Bureau de l’association. Ils prennent également l’engagement de verser annuellement une cotisation votée par l’assemblée générale ordinaire de l’année précédente.
– Peuvent être membres honoraires de l’ACBD, les membres ayant cessé toute activité dans la bande dessinée et ayant joué un rôle actif dans l’ACBD. Ce statut purement honorifique est conféré sur proposition du Bureau. Les membres honoraires ne sont pas éligibles au Bureau, ne peuvent pas voter les résolutions en assemblée générale et ne sont pas consultés pour le Grand Prix de la Critique ou tout autre prix, récompensant un album, organisés par l’ACBD. Nomination ad vitam, sans versement de la cotisation annuelle.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
– La démission
– Le décès
– La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, après que l’intéressé ait été invité à en débattre avec une représentation du bureau.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– Les montants des droits d’entrée et des cotisations.
– Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de tout organisme officiel.
– Les dons de soutien.
Article 9 – Bureau
L’association est dirigée par un bureau dont les membres sont élus par l’assemblée générale pour un an parmi les membres actifs, lors d’un vote qui peut avoir lieu à bulletin secret sur la demande d’au moins un membre actif. Le bureau est composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un trésorier, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint. Ses membres sont rééligibles. Un membre associé ne peut pas faire partie du bureau (ni a fortiori postuler pour y rentrer).
Les candidats doivent faire connaître leur candidature au moins trois semaines avant l’assemblée générale, au Bureau qui en informe l’ensemble des adhérents. Au-delà de ce délai, aucune candidature ne sera considérée comme valable.
Lors de sa première réunion, le Bureau précise la répartition des postes en son sein.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.
Article 10 – Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire réunit une fois par an, sur convocation du bureau, de préférence au premier trimestre, les membres actifs et associés à jour de leur cotisation annuelle. Les membres honoraires y sont admis sans droit de vote. Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, la moitié au moins des membres actifs et associés à jour de leur cotisation doivent y être présents, ou représentés par un autre adhérent via un pouvoir transmis au bureau. Aucun adhérent ne peut détenir plus de trois pouvoirs en plus du sien propre. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée, pour laquelle il ne sera pas requis, doit être convoquée par le bureau.
L’assemblée générale ordinaire examine et vote en scrutin public le rapport d’activité présenté par le président et le bilan financier établi par le trésorier. Il procède à l’élection du nouveau bureau suivant les modalités fixées à l’article 9.
Les adhérents désirant soumettre une question au débat et au vote de l’assemblée générale doivent en faire la demande au bureau au moins un mois avant sa tenue. Quinze jours au moins avant l’assemblée générale, le Bureau adresse aux adhérents sa convocation et son ordre du jour. Les questions non inscrites à l’ordre du jour ne peuvent y faire l’objet d’un vote.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
